Article 1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente, soumises au droit français, régissent la vente de formations en ligne proposées par AUTISCOOL, destinées aux familles et aidants d’enfants autistes, accessibles via une plateforme de formation en ligne.

Article 2. Identité du vendeur

Nom / Raison sociale : Constance CAUWEL pour AUTISCOOL

Statut juridique : libéral

Adresse : 2 Bis rue de l'ancienne poste aux chevaux 59270 BAILLEUL

Email : autiscool.backoffice@gmail.com

SIRET : 75247332200028

Article 3. Description des services

Les formations proposées sont des contenus numériques accessibles en ligne, comprenant notamment des vidéos pédagogiques et des supports téléchargeables (PDF, fiches pratiques).

L’accès à la formation est strictement personnel et réservé à l’acheteur. Toute connexion simultanée excessive, partage de compte ou diffusion des contenus pourra entraîner la suspension de l’accès sans remboursement.

Les contenus de la formation (vidéos, documents, supports pédagogiques, ressources téléchargeables) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, diffusion, transmission ou partage, total ou partiel, à un tiers est strictement interdit sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

Article 4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), TTC.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais le prix facturé sera celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5. Processus de commande et modalités de paiement

L’acheteur sélectionne la formation souhaitée, valide son panier et procède au paiement via une plateforme sécurisée (Stripe). La commande est considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail, comprenant l’accès personnel à la plateforme de formation et les informations nécessaires à la connexion. L’accès est accordé pour une durée précisée sur la page de vente.

Article 6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation n’est pas exercé pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, l’acheteur demande expressément l’accès immédiat à la formation et reconnaît renoncer à son droit de rétractation.

Article 7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus (vidéos, textes, supports, visuels) est protégé par le droit d’auteur.

Toute reproduction, diffusion ou partage, même partiel, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 8. Responsabilité

Les formations proposées ont un but informatif et pédagogique. Elles ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou thérapeutique personnalisé.

Article 9. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, e-mail, informations de paiement via Stripe...) sont nécessaires à la gestion des commandes et à l’accès aux formations. Elles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités prévues et aux obligations légales.

Conformément au RGPD, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité. Toute demande peut être adressée à autiscool.backoffice@gmail.com.

Article 10. Support et assistance

Pour toute question technique ou pédagogique, l’acheteur peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : autiscool.backoffice@gmail.com. Un délai de réponse moyen de 48 heures (jours ouvrés) est appliqué.